Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site Senior Tranquille et des formulaires associés, édités par THE CLICK LAB, S.L. (ci-après « CLICK LAB »), Gran Via, 680 - 7-1 - 08010 Barcelone, NIF B-66108002, contact@theclicklab-advertising.com.
1. Objet du service
Le site Senior Tranquille propose un service gratuit de mise en relation et de demande d'étude / devis concernant des offres de mutuelle santé destinées aux seniors. CLICK LAB n'est pas un assureur : le service consiste à collecter vos coordonnées et besoins afin de vous orienter vers des partenaires habilités (courtiers / organismes d'assurance) susceptibles de vous contacter.
2. Acceptation des CGU
En accédant au site ou en soumettant un formulaire, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGU ainsi que la Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.
3. Accès et utilisation
Le service est destiné aux personnes majeures résidant en France et intéressées par une complémentaire santé. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et vous concernant. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou visant à nuire au fonctionnement du site est interdite.
4. Gratuité et nature des informations
L'accès au formulaire et la demande d'étude sont gratuits. Les informations présentées sur le site (éligibilité, aides éventuelles, exemples tarifaires) sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni un devis contractuel, ni un conseil personnalisé en assurance, ni une offre ferme.
5. Mise en relation avec des partenaires
Après validation de votre demande, vos données peuvent être transmises à des partenaires spécialisés (notamment courtiers inscrits à l'ORIAS) afin qu'ils puissent vous recontacter par téléphone, SMS ou e-mail pour vous proposer une étude ou une offre adaptée. La liste des partenaires peut évoluer ; voir notamment la Politique de Confidentialité (section Partenaires).
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, structure) est protégé. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
7. Responsabilité
CLICK LAB s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs. CLICK LAB ne saurait être tenu responsable des offres, contrats ou conseils fournis par les partenaires assureurs / courtiers, ni des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations du site.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité. En soumettant le formulaire, vous consentez au traitement dans les conditions qui y sont exposées.
9. Modification des CGU
CLICK LAB peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date d'utilisation du service. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au siège de CLICK LAB, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs éventuellement applicables à l'utilisateur.
Contact : sales@theclicklab-advertising.com — THE CLICK LAB, S.L., Calle de la Diputación, 279, 3, 6, 08007 Barcelone.